Ce cahier revient sur la situation juridique singulière des ressortissan.e.s de ce pays au regard de la législation sur l'entrée et le séjour en France, issue d'une histoire tourmentée des relations entre ces deux Etats. Si l'accord du 27 décembre 1968 et le protocole annexé fixent encore le cadre général du régime migratoire, trois avenants conclus depuis ont tenté d'aligner les droits des Algériens sur ceux des autres étrangers.

Cette publication tend de rendre compte du caractère dérogatoire du droit dans «un département d'exception». Si depuis le 26 mai 2014, le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile s'applique à Mayotte, de même que la réglementation européenne, la version étendue de ce département est truffée de mesures dérogatoires privant les étrangers et les étrangères des droits acquis en métropole.

Cette publication fait le point sur l'ensemble des dispositions qui concernent l'accès au territoire français, le séjour, le travail et l'éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l'Espace économique européen, et de leur famille. On y trouvera une analyse critique des textes applicables et une représentation des principales voies de recours utilisables par les citoyens de l'Union, les assimilés, ou les membres de leur famille, qui veulent faire respecter l'application du droit communautaire à leur égard.

Etude du contexte historique et politique qui a vu la politique d'immigration aux Etats-Unis s'orienter depuis 2006 vers un choix répressif, notamment à l'encontre des Mexicains, et des conséquences que cela entraîne pour ces populations.

La présente étude a pour objet d'analyser le cadre politique et législatif en matière d'entrée et de séjour des étudiants ressortissants de pays tiers en France. L'étude vise ainsi à aborder les différents aspects de la mobilité de ces étudiants au sein de l'Union européenne, depuis les procédures d'admission jusqu'aux modalités d'accès au marché du travail...

Ce cahier juridique présente une analyse détaillée des régimes d'exception applicables en outre-mer aux personnes étrangères. Par exemple, des visas différents sont requis pour l'entrée en métropole ou pour atteindre des parcelles de l'outre-mer. Une carte de séjour délivrée à Cayenne autorisant au séjour et au travail permet d'entrer en métropole, d'y séjourner mais pas d'y travailler...

Version consolidée du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda)

Le regroupement familial n'a cessé de faire l'objet de mesures restrictives au cours des quinze dernières années. Le critère de ressources est plus exigeant, les membres de familles sont soumis, avant leur départ, à une évaluation de leur connaissance de la langue française et des valeurs de la république, et des tests ADN peuvent être effectués pour attester deleur lien de filiation.

Le point sur l'ensemble des dispositions qui concernent l'accès au territoire français, le séjour, le travail et l'éloignement des ressortissants communautaires et des pays membres de l'EEE, et de leur famille.

Numéro consacré à la question des passeurs. L'existence des passeurs est fréquemment invoquée pour railler ou dénoncer l'« angélisme » de ceux qui protestent contre le sort fait aux étrangers en situation irrégulière : on leur oppose que ces étrangers sont les victimes de tranfiquants - lesquels doivent être sévèrement réprimés si l'on veut tarir les flux de migrations incontrôlées.

Les conditions requises pour l'entrée en France ou dans l'espace Schengen des étrangers, relevant principalement de règlements communautaires. L'étranger entrant en France risque de se heurter à deux refus majeurs : celui du consul de délivrer le visa et celui de la police aux frontières d'admettre un étranger sur le territoire français. Quels sont les recours contre ces refus ?

Troisième édition des principaux textes en vigueur concernant l'entrée, le séjour et l'éloignement des étrangers incluant le texte intégral du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) et les textes d'application les plus importants.Notons l'utilité pour les juristes et travailleurs sociaux d'un tableau de concordance entre l'ancienne ordonnance du 2 novembre 1945 et le code ceseda.

Le regroupement familial n'a cessé de faire l'objet de mesures restrictives au cours des quinze dernières années. Le critère de ressources est plus exigeant, les membres de familles sont soumis, avant leur départ, à une évaluation de leur connaissance de la langue française et des valeurs de la république, et des tests ADN peuvent être effectués pour attester deleur lien de filiation.

" Comment demeurer, à ses yeux et aux yeux des autres, une personne quand l'univers de l'étranger est régi par des normes d'exception et l'absence de droits ? ". Les portraits, les récits et les expériences qui nourrissent ce livre donnent une vision inédite des clandestins, parias et émigrés dépourvus d'identité officielle. Il est issu d' un travail d'enquête auprès d'émigrés sur le départ au Yémen, au Pakistan, au Maroc, en Afghanistan, en Algérie, en Tunisie, et auprès de candidats à l'émigration en Angleterre, en Italie, en Grèce, en Turquie, en France.

L'encrage des territoires d'Outre-mer dans la République française s'accompagne d'un dédale de statuts sur mesure. En conséquence, le socle des droits communs coexiste avec une vaste gamme d'aménagements. Dans les départements d'Outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit mais peuvent, selon la constitution, « faire l'objet d'adaptations tenant à leurs contraintes particulières » tandis que chaque collectivité d'Outre-mer « a un statut qui tient compte de ses intérêts ». La législation des étrangers n'est pas épargnée par cette diversité. Sur les terres ultramarines, l'étranger est loin de l'Europe ce qui limite la validité du droit communautaire. Il peut être privé par le législateur de certaines protections juridiques au nom d'un « risque migratoire » qu'il est aisé de dramatiser sur ces terres lointaines. Ce cahier présente une analyse des adaptations du droit des étrangers à l'Outre-mer suivie des principaux textes pertinents en tenant compte de la réforme législative du 20 novembre 2007. (Quatrième de couverture)